Sauvegarder l'emploi grâce au chômage partiel

Pour faire le gros dos et passer ces mois de tempête, il peut être opportun d'avoir recours au chômage partiel. «J'ai tout fait pour conserver l'équipe en place», témoigne ainsi Rodolphe Vento, gérant d'Eltitec, spécialisée dans la gestion de contenus de catalogues, qui va passer ses salariés à mi-temps. Ce procédé autorise la réduction du temps de travail de la totalité ou d'une partie des employés et donc une baisse de leur rémunération. Dans la pratique ce sont les équipes liées à la production qui sont le plus souvent touchées.
«Ce régime vise à éviter des licenciements économiques en attendant que la conjoncture économique redevienne meilleure», explique Me Céline Clairacq, avocate au barreau de Paris chez IDAvocats. Pour y prétendre, le dirigeant d'entreprise doit avoir consulté les représentants du personnel et adresse une demande à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le montant de l'indemnisation

Les salariés concernés perçoivent une allocation qui compense la perte de revenus. Son montant est d'un calcul complexe. Naturellement l'employeur paie ses salariés sur les heures effectivement réalisées. En plus, l'Etat prend en charge une allocation spécifique de chômage partiel qui s'élève à 3,84 euros par heure non travaillée dans les entreprises de moins de 250 salariés, de 3,33 euros pour les autres. Une allocation conventionnelle complémentaire prend ensuite le relais, jusqu'à atteindre une somme totale égale à 75% de la rémunération horaire brute. Des conditions sont cependant posées, même si une certaine souplesse prévaut actuellement : l'employeur doit accorder un entretien au salarié en vue d'examiner les actions de formation qui pourraient être engagées dans la période d'activité partielle. Surtout, il s'engage à ne pas licencier pendant une période égale au double de la durée de la convention signée avec l'Etat (variable selon les cas). «Le dirigeant doit démontrer que d'autres actions ont été adoptées comme la prise de congés par les salariés ou la réduction de leur temps de travail au-delà de la durée légale de travail ou celle prévue par la convention de branche pour les entreprises de plus de 50 salariés», indique Me Céline Clairacq.