obliger un salarié à se vacciner.

Covid-19 : une entreprise peut-elle obliger un salarié à se vacciner

Accueilli favorablement par beaucoup, le vaccin contre le coronavirus est maintenant rapidement déployé dans tout le pays et dans certaines entreprises. Dans l’idée d’assurer la sécurité sanitaire des employés, les employeurs seront probablement favorables à la vaccination de tous leurs employés, mais tous les employés ne seront pas aussi enthousiastes. Certains travailleurs seront préoccupés par le vaccin et préféreront ne pas le recevoir, pour diverses raisons. Que se passe-t-il dans cette situation ?  Un employeur peut-il les obliger à se faire vacciner ? Voici ce que vous devez savoir.

Oui et non

Le gouvernement a spécifiquement conseillé à certains groupes d’individus de se faire vacciner, par exemple si vous êtes un travailleur de santé de première ligne, un travailleur social de première ligne ou si vous travaillez dans une maison de soins pour personnes âgées. Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces recommandations pour justifier pourquoi ils souhaitent que leurs employés se fassent vacciner.

Les employeurs devraient aider leurs employés à se faire vacciner, mais ne peuvent pas les forcer à le faire. Toutefois, il peut être nécessaire de rendre la vaccination obligatoire dans certaines fonctions, par exemple lorsqu’une personne doit voyager à l’étranger pour faire son travail.

Les employeurs ne peuvent pas compter sur le gouvernement pour rendre la vaccination obligatoire. Le gouvernement n’a aucun pouvoir légal pour le faire et a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de rendre la vaccination obligatoire.

Législation sur les droits de la personne

Si les employeurs sont tenus de fournir un lieu de travail sûr, cette obligation peut ne pas s’étendre aux vaccinations obligatoires. Même si un employeur peut démontrer que la vaccination est justifiée par la sécurité du lieu de travail, les employés peuvent être dispensés de se faire vacciner si la raison de leur refus est un motif couvert par la législation sur les droits de la personne (y compris la religion, le handicap ou les raisons médicales).

Si un employé refuse d’être vacciné pour une raison protégée par les droits de l’homme, l’employeur a l’obligation positive d’accommoder cet employé jusqu’à ce qu’il y ait « contrainte excessive ». De plus, le fait de traiter différemment les employés en fonction de leur décision de recevoir ou non le vaccin COVID-19 serait probablement considéré comme une violation des droits de la personne.

Que faire avec les employés qui refusent la vaccination ?

La façon dont les employeurs traitent un employé qui refuse la vaccination contre le COVID-19 dépend largement du poste de l’employé et du lieu de travail. L’employeur peut exiger que l’employé travaille à domicile ou, dans les situations où la présence physique sur le lieu de travail est requise, exiger que l’employé prenne des mesures de sécurité accrues telles que le port de gants, de masques et des tests fréquents de COVID-19.

Un employeur peut également souhaiter licencier certains employés sans motif, mais cela pourrait enfreindre la législation sur les droits de l’homme.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *